Conditions générales d’utilisation

Le présent a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après dénommées le « Contrat ») dans lesquelles, d’une part, Équipe Jalbert met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation écrite de Équipe Jalbert.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Équipe Jalbert. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Équipe Jalbert à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Toutefois, Équipe Jalbert se réserve le droit de demander la suppression d’un lien jugé non conforme à l’objet du site.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et ou documents figurant sur ce site et ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme fiables.

Toutefois, ces informations et ou documents peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

Équipe Jalbert se réserve le droit de corriger ces éléments dès que les erreurs sont portées à connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et ou documents disponibles sur ce site peuvent être modifiés à tout moment et faire l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations et ou documents disponibles sur ce site relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur, sans recours possible contre Équipe Jalbert.

Équipe Jalbert ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

Équipe Jalbert s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des cas de force majeure, des interruptions nécessaires à la maintenance ou d’événements hors de contrôle.

Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité, la fiabilité ou la performance du site et des services.

Modification des conditions d’utilisation

Équipe Jalbert se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, notamment le fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage des données consultées, interrogées ou transférées sur Internet.

Droit applicable

Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site est soumis aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, et à la compétence des tribunaux du district de Drummondville.

Exonération de responsabilité

Équipe Jalbert ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation du site.

Responsabilité maximale

La responsabilité totale de Équipe Jalbert ne pourra excéder le montant payé par l’utilisateur pour l’utilisation des services au cours des douze mois précédant la réclamation, le cas échéant.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Équipe Jalbert, incluant dirigeants, employés et partenaires, pour toute réclamation découlant de l’utilisation du site ou d’une violation des présentes conditions.

Intégralité de l’accord

Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Équipe Jalbert relativement à l’utilisation du site et des services.

Divisibilité

Si une disposition du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Contact

Pour toute question concernant les conditions d’utilisation du site, veuillez communiquer à l’adresse suivante :
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